La formation professionnelle en alternance s’adresse aux jeunes sans emploi. Elle leur permet de compléter leur formation par des périodes d’enseignement dispensées dans des organismes de formation tout en acquérant une expérience professionnelle au sein d’une ou plusieurs entreprises.
Le contrat d’apprentissage
aux jeunes de moins de 30 ans, si le contrat succède à un autre contrat d’apprentissage et permet d’obtenir une plus haute qualification ;
aux jeunes de moins de 30 ans si le contrat succède à un contrat d’apprentissage qui a été interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti, comme la cessation d’activité de l’employeur, par exemple.
Dans ces deux derniers cas, le contrat d’apprentissage doit être signé moins d’un an avant la fin du précédent.
Depuis le 27 décembre 2008, il n’y a plus de limite d’âge dans les 2 cas suivants :
Pour les personnes qui projettent de créer ou de reprendre une entreprise, et qui ont besoin du diplôme pour mener à bien ce projet.
À noter : avec le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA), les jeunes âgés de 15 ans au moment de l’entrée dans le dispositif peuvent suivre une année de formation en alternance dans un lycée professionnel ou un CFA.
Quelle est sa durée ?
Le contrat d’emploi en alternance a une durée déterminée, qui peut aller de 1 à 3 ans.
La rémunération
Elle est calculée en pourcentage du Smic jusqu’à l’âge de 20 ans. Au-delà, si le montant du salaire minimum conventionnel est plus favorable que le Smic, c’est ce salaire qui sert de base à la rémunération de l’apprenti, conformément à la DGEFP – DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis.
Age
1re année
2e année
3e année
16-17 ans
25% du Smic
37% du Smic
53% du Smic
18-20 ans
41 % du Smic
49 % du Smic
65 % du Smic
21-25 ans
53 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel
61 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel
78 % du Smic ou du salaire minimum conventionnel
La répartition du temps de formation au cours du contrat en alternance
Le contrat permet l’alternance entre formation théorique (effectuée dans un CFA, Centre de formation en alternance) et formation pratique en entreprise (une semaine sur 2 par exemple, ou deux jours en entreprise et trois jours au centre de formation…).
Le contrat de professionnalisation
Ce type de contrat en alternance s’adresse :
aux jeunes de 16 à 25 ans ;
aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ;
aux personnes qui sortent d’un contrat aidé.
La qualification professionnelle peut s’effectuer dans un CFA, ou directement dans l’entreprise.
Quelle est sa durée ?
Le contrat de professionnalisation peut être un contrat :
à durée déterminée (de 6 à 12 mois, avec des possibilités d’extension jusqu’à 24 mois) ;
ou indéterminée : la professionnalisation se fait alors au début du contrat.
La rémunération
Age
Titulaires d’un diplôme inférieur au baccalauréat
Titulaires d’un diplôme de niveau équivalent au baccalauréat professionnel
moins de 21 ans
55 % du Smic
65 % du Smic
de 21 ans à 26 ans
70 % du Smic
80 % du Smic
plus de 26 ans
100 % du Smic, ou 85 % du salaire prévu pour l’emploi concerné
100 % du Smic, ou 85 % du salaire prévu pour l’emploi concerné
(Conformément à la Circulaire DGEFP n2007-21 du 23 juillet 2007, relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation)
L’organisation de la formation
L’action de professionnalisation doit représenter entre 15 et 25 % de la durée totale de la formation, c’est-à-dire un minimum de 150 heures.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur les différentes possibilités d’emploi en alternance, adressez-vous :
aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) ;
